ART. PREMIER	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 3 à5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mesurant les effets délétères de leur réforme sur le lien deproximité des futurs élus du Conseil de Paris, ses auteurs ontvoulu artificiellement reconnecter les deux scrutins qu’ils se sontpourtant attachés à distinguer. Pour ce faire, ils ont introduit encommission la possibilité de faire figurer le nom et laphotographie du candidat pressenti pour être le maire en cas devictoire de la liste sur les bulletins de vote pour l’élection desconseillers d’arrondissement.
Or, par cette réforme, ces deux scrutins seront indépendants, mêmes’ils seront concomittants. Cet amendement de remord démontreparfaitement que les promoteurs de la réforme ne veulent pasassumer les conséquences de leurs propres choix.
Afficher au sein de chaque arrondissement le candidat à la mairiecentrale a un sens lorsque le scrutin d’arrondissement permet ladésignation de l’organe délibérant et donc du maire. Il en esttotalement dépourvu quand les scrutins d’arrondissement sontdissociés de celui pour choisir les membres de l’organe délibérantde la collectivité.
Pire, cette disposition nuit à la lisibilité et la sincérité duscrutin, multipliant les risques de confusion pour les électeursqui, croyant voter pour la liste municipale, utiliserait lebulletin pour l’élection au sein de l’arrondissement. Cettedisposition illustre parfaitement la complexité contre-productivequ’introduit le texte en instaurant une double voire une tripleurne le même jour.
Au demeurant, cette précision contrevient aux exigencesconstitutionnelle. Comme le Conseil constitutionnel l’a rappelédans sa décision n° 2003-475 DC du 24 juillet 2003, « l’inscriptionsur les bulletins de vote du nom de personnes qui ne sont pascandidates à l’élection [...] risquerait de créer la confusion dansl’esprit des électeurs et, ainsi, d’altérer la sincérité du scrutin», ce qui l’a déjà conduit à déclarer une telle disposition «contraire tant à l’objectif d’intelligibilité et d’accessibilité dela loi qu’au principe de loyauté du suffrage ».