ART. 4	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu
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ARTICLE 4
Substituer au mot : 
« premier »
le mot : 
« deuxième »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reporte l’application de la réforme audeuxième renouvellement général des conseils municipauxconsécutif à la promulgation de cette réforme, soit en mars 2032,de façon à traiter les questions pratiques qui en découlent.