ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Runel
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article premier. En effet, cette proposition de loi n’a pas ététravaillée en concertation avec les trois collectivités concernées.Sa temporalité pose question, elle interroge sur son bien-fondé etson objectif démocratique.
Si une réforme de scrutin devaitavoir lieu, elle doit être construite sur une réflexion partagée etune consultation préalable des acteurs concernés, afin de ne pasaccentuer des inégalités démographiques. En l’état, cetteproposition de loi mettrait à mal la représentation et ladémocratie locale dans nos villes.