ART. 3	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Rejeté
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, M. Bénard, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe de la Gauche Démocrateet Républicaine (GDR) souhaitent s’opposer à ce texte.
En cohérence avec notre volonté de supprimer l’article 1er, nousnous opposons à cet article qui ne fait qu’acter la dépossessiondes conseils d’arrondissement de leur principale prérogative. Enl’absence de réforme du droit en vigueur, cette disposition n’a pasde justification. 
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cetarticle.