APRÈS ART. 1ER BIS	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Adopté
AMENDEMENT N°61
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’articleL. 2513‑1 du code général des collectivités territoriales, lenombre : « 101 » est remplacé par le nombre :« 111 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loiétend aux communes de Paris et de Marseille les dispositions dedroit commun en matière de désignation des conseillersmétropolitain : ils seront dorénavant élus par fléchage depuisles listes des candidats au conseil municipal, comme dansl’ensemble des communes de plus de 1 000 habitants.
Cette extension est toutefoissusceptible de créer une difficulté particulière dans le cas deMarseille : son conseil municipal est en effet composé de 101membres, tandis que la commune dispose de 102 sièges au sein duconseil métropolitain de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Il est donc proposé d’augmenter lenombre de conseillers siégeant au conseil municipal de Marseille,afin que la commune puisse être pleinement représentée au sein deson conseil métropolitain. Une augmentation de 10 sièges semblenécessaire, à la fois pour garantir à la commune la faculté deremplacer des vacances qui pourraient éventuellement survenir encours de mandat, et pour faire face à d’éventuelles évolutionsdémographiques futures qui augmenteraient encore son nombre desièges métropolitains.