ART. 1ER BIS	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Adopté
AMENDEMENT N°63
présenté par
M. Mattei
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 5° Au troisième alinéa dumême article L. 273‑10, les mots : « ou deconseiller d’arrondissement » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement purement rédactionnel vise à corriger unescorie légistique afin de supprimer les termes « ou conseillerd’arrondissement » à l’article L. 273-10 du code électoral,qui régit les règles de propres aux conseillers communautaires. Eneffet, en application de la présente proposition de loi, lesconseillers à la Métropole du Grand Paris et à la Métropoled’Aix-Marseille-Provence seront fléchés à partir des candidats auconseil de Paris ou au conseil municipal de Marseille.