APRÈS ART. 1ER BIS	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Adopté
AMENDEMENT N°64
présenté par
M. Mattei
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’articleL. 2513‑1 du code général des collectivités territoriales, lenombre : « 101 » est remplacé par le nombre :« 111 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi étend aux communes de Paris et deMarseille les dispositions de droit commun en matière dedésignation des conseillers métropolitain : ils serontdorénavant élus par fléchage depuis les listes des candidats auconseil municipal, comme dans l’ensemble des communes de plus de1 000 habitants.
Cette extension est toutefois susceptible de créer unedifficulté particulière dans le cas de Marseille : son conseilmunicipal est en effet composé de 101 membres, tandis que lacommune dispose de 102 sièges au sein du conseil métropolitain dela métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Il est donc proposé d’augmenter le nombre de conseillerssiégeant au conseil municipal de Marseille, afin que la communepuisse être pleinement représentée au sein de son conseilmétropolitain. Une augmentation de 10 sièges semble nécessaire, àla fois pour garantir à la commune la faculté de remplacer desvacances qui pourraient éventuellement survenir en cours de mandat,et pour faire face à d’éventuelles évolutions démographiquesfutures qui augmenteraient encore son nombre de siègesmétropolitains.