ART. 3	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Mattei
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ARTICLE 3
I. – Substituer à l’alinéa 2les cinq alinéas suivants : 
1° L’article L. 2511‑8est ainsi modifié : 
« a) Le premier alinéaest ainsi modifié : 
« – Au début, sont ajoutés laréférence et les mots : « I. – À Paris etMarseille » ;
« – Les mots : « desconseillers municipaux ou conseillers de Paris et » sontsupprimés ;
« b) Au début du secondalinéa, sont ajoutées la mention et une phrase ainsi rédigée :« II. – À Lyon, le conseil d’arrondissement est composé desconseillers municipaux et des conseillers d’arrondissement élusdans l’arrondissement ou le groupe d’arrondissements, dans lesconditions prévues par le code électoral. » ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsil’alinéa 3 :
« 2° À la première phrasedu troisième alinéa de l’article L. 2511‑25, lesmots : « les conseillers municipaux ou les conseillers deParis » sont remplacés par les mots : « lesconseillers d’arrondissement ou, à Lyon, parmi les conseillersmunicipaux » ; ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 5, après la référence : 
« Art. L. 2511‑26.1.– », 
insérer les mots : 
« À Paris etMarseille ».
IV. – En conséquence, aprèsl’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 
« 3° bis Au débutdu second alinéa de l’article L. 2511‑28, sont ajoutés lesmots : « À Paris et Marseille » ; ».
V. – En conséquence, compléter cetarticle par l’alinéa suivant : 
« 5° L’articleL. 2511‑28 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « À Lyon, dans les casprévus par l’article L. 2122‑17, le maire d’arrondissement estremplacé par un de ses adjoints membres du conseil municipal ou, àdéfaut, par un autre adjoint ou, à défaut d’adjoint, par tout autremembre du conseil d’arrondissement désigné par le conseild’arrondissement. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement technique tire les conséquences dumaintien du mode de scrutin en vigueur pour l’élection desconseillers municipaux et d’arrondissement de Lyon.
Dans le détail, cet amendement :
- maintient à l’article L. 2511-8 les règles en vigueur decomposition des conseils d’arrondissement à Lyon : ceux-cisont composés des conseillers municipaux élus dans le secteur ainsique des conseillers d’arrondissement, le nombre de ces derniersétant égal au double du nombre de conseillers municipaux élus dansle secteur, sans qu’il puisse être inférieur à dix ni supérieur àquarante ;
- prévoit à l’article L. 2511-25 que les adjoints au maired’arrondissement puissent, à Lyon, être également élus parmi lesconseillers municipaux de Lyon élus au sein du secteur, comme celaest actuellement le cas ;
- limite à Paris et Marseille le mécanisme de représentation desmaires d’arrondissement au conseil de Paris ou au conseilmunicipal, prévu à l’article L. 2511-26-1 nouvellement créé par laprésente proposition de loi, dès lors qu’à Lyon, les mairesd’arrondissement seront nécessairement conseillers municipaux deLyon en raison du maintien du mode de scrutin en vigueur ;
- maintient à l’article L. 2511-28 les règles de remplacement dumaire d’arrondissement actuellement en vigueur pour la commune deLyon.