ART. 3	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Marleix et M. Hetzel
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après lemot :
« assister »,
insérer les mots :
« , sur convocationsystématique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir l’association pleine etentière du maire d’arrondissement aux travaux du Conseil de Parisou du conseil municipal, en prévoyant une convocation systématiquede ce dernier.