ART. 3	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Marleix et M. Hetzel
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, substitueraux mots : 
« peut assister »
les mots :
« assistesystématiquement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir l’association pleine etentière du maire d’arrondissement aux travaux du Conseil de Parisou du conseil municipal, en prévoyant une présence systématique dece dernier.