ART. 3	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°70
présenté par
M. Marleix et M. Hetzel
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ARTICLE 3
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« Les maires d’arrondissementsont systématiquement sollicités par le Conseil de Paris sur lesaffaires relevant de leur arrondissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation actuelle, qui prévoit que le maired’arrondissement soit entendu « à sa demande » sur les affaires leconcernant, est insuffisante pour garantir une réelle prise encompte des spécificités locales. Le présent amendement vise àinverser cette logique : le Conseil de Paris doit, de manièreproactive, soumettre systématiquement ces affaires à l’avis dumaire d’arrondissement.