ART. 3	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Marleix et M. Hetzel
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante :
« Le Conseil de Paris est tenude soumettre, lors de chaque séance, les affaires relatives à unarrondissement à l’avis du maire d’arrondissementcompétent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tend à renforcer la place des mairesd’arrondissement dans le processus décisionnel du Conseil de Parisen matière de gestion locale. En l’état actuel du droit, laformulation selon laquelle le maire d’arrondissement peut êtreentendu « à sa demande » sur les affaires le concernant ne garantitpas une consultation systématique, ce qui peut conduire à unemarginalisation des élus de proximité dans les décisions ayantpourtant un impact direct sur leur territoire.