ART. 4	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Marleix et M. Hetzel
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi cetarticle :
« La présente loi entre envigueur lors du renouvellement général des conseils municipaux de2032. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 En matière électorale, changer la règle à moins d’un an duscrutin et à six mois de la période de réserve est contradictoireavec les dispositions du code électoral, qui traduisent unconsensus républicain national.