ART. PREMIER	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Rejeté
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Marleix et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Les conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille proposentau gouvernement, par délibération adoptée avant le 1erjanvier 2027, une évolution du mode de scrutin applicable à leurcommune qui leur semble de nature à renforcer la vie démocratique,à améliorer la proximité entre les élus et les citoyens, ainsi qu’àgarantir une représentation plus juste des différentes sensibilitéspolitiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer directement les conseilsmunicipaux de Paris, Lyon et Marseille à la réflexion surl’évolution de leur mode de scrutin. Ces trois grandes villesdisposent d’un régime électoral spécifique, régi par la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisationadministrative de Paris, Lyon et Marseille (dite “loi PLM”).
 
En confiant aux conseils municipaux la mission de formuler, pardélibération adoptée avant le 1er janvier 2027, une propositiond’évolution du mode de scrutin, cet amendement garantit que lesélus locaux, qui sont les premiers concernés, puissent pleinementcontribuer à cette réflexion.