ART. PREMIER	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Rejeté
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Marleix et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’estni réfléchie ni concertée et qui présente un exposé des motifs quine traduit pas la réalité : « L’objectif de la présenteproposition de loi est ainsi de permettre l’élection des membres duconseil de Paris ainsi que des conseils municipaux de Lyon etMarseille au suffrage universel