ART. PREMIER	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Marleix et M. Hetzel
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« Dans ce cas, un tirage au sort est organisé pour imputerles dépenses de campagne correspondantes, soit sur le compte decampagne de la liste pour le Conseil de Paris, le conseil municipalde Lyon ou celui de Marseille ou sur le compte de campagne de laliste concourant pour le conseil d’arrondissement ou desecteur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, en forme de clin d’œil, vise à démontrerle caractère irréfléchi de cette proposition de loi qui s’estuniquement intéressée au mode de scrutin, sans en traiter lamoindre des conséquences, que ce soit sur les modalités definancement des campagnes électorales ou sur la gouvernance destrois villes.