ART. PREMIER	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Rejeté
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Marleix et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« au quart »
les mots :
« à 35 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à35% .
Une prime majoritaire à 25% serait contradictoire avec la volontéaffichée des auteurs de la proposition de loi de faire élire leConseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et Marseilledans les mêmes conditions que celles prévues pour les autres villesfrançaises.