ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Céline Hervieu et M. Emmanuel Grégoire
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, àl’alinéa 4, supprimer les mots : 
« la Ville de Paris et descommunes de Lyon et ».
III. – En conséquence, procéder àla même suppression à l’alinéa 5.
IV. – En conséquence, supprimerl’alinéa 6.
V. – En conséquence, substituer auxalinéas 8 et 9 les quatre alinéas suivants : 
« a) La premièrephrase est ainsi modifiée : 
« – Les mots : « desconseils municipaux » sont remplacés par les mots :« du conseil municipal » ;
« – Les mots : « etde Marseille » sont supprimés ;
« b) Est ajoutée unephrase ainsi rédigée : « À Marseille, des conseillersd’arrondissement sont également élus par secteur dans les mêmesconditions. » »
VI. – En conséquence, à la fin del’alinéa 10, substituer aux mots : 
« les mots : « pardeux scrutins distincts » »
les mots : 
« une phrase ainsirédigée : « À Marseille, leur élection fait l’objet dedeux scrutins distincts. » ».
VII. – En conséquence, àl’alinéa 13, supprimer les mots :
« du Conseil de Parisou ».
VIII. – En conséquence,au même alinéa 13, après le mot :
« municipal »,
insérer les mots :
« de Marseille ».
IX. – En conséquence, àl’alinéa 15, substituer aux mots :
« de Paris ou de conseillermunicipal de Lyon ou de »
le mot : 
« municipal ».
X. – En conséquence, àl’alinéa 17, substituer aux mots :
« de Paris ou au conseilmunicipal de Lyon ou de »
le mot : 
« municipal ».
XI. – En conséquence,substituer à l’alinéa 18 les cinq alinéassuivants : 
« 5° À la première phraseet à la fin de la seconde phrase de l’article L. 272‑5, aprèsle mot : « municipal », sont insérés les mots :« de Lyon » ;
« 6° L’articleL. 272‑6 est ainsi modifié :
« a) Au premieralinéa, après les deux occurrences du mot :« municipal », sont insérés les mots : « deLyon » ;
« b) À la premièrephrase du deuxième alinéa, après le mot :« municipal », sont insérés lesmots : « de Lyon » ;
 « c) Audernier alinéa, les mots : « des conseils municipaux deLyon ou de Marseille élus »  sont remplacés par lesmots : « du conseil municipal de Lyonélu » . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àexclure les communes de Lyon et de Paris du périmètre de la réformeproposée.
En effet, comme nous l’avons déjàindiqué, les évolutions institutionnelles de nos territoires depuis1982 ne justifient plus d’un traitement identique.
La commune de Paris est unecollectivité à statut unique, à la fois commune et département,intégrée dans une métropole ayant une organisation particulière etdes compétences limitées par rapport à ses établissements publicsterritoriaux. Elle a en outre des arrondissements qui disposent decompétences propres et de compétences partagées qui dépassentlargement le cadre de la loi de 1982. 
A Lyon à l’inverse, la métropoleexerce des compétences élargies et en particulier celles dudépartement du Rhône sur son territoire. 
Au-delà, il apparaît incongruqu’une telle évolution du mode de scrutin, pour seulement troiscommunes, puisse être proposée alors que deux d’entre elles ontexprimé de manière claire et argumentée leur opposition. A défautde prévoir des modes de scrutin conformes aux réalités propres àchacun de ces territoires, cette proposition de loi aurait dû selimiter à des évolutions conformes aux attentes expriméeslocalement.
Ainsi dès lors que la commune deMarseille s’est dite ouverte à cette évolution, sous réserve decertaines modifications, nous proposons de ne pas y faire obstaclemais simplement d’exclure les communes de Lyon et de Paris dupérimètre de la réforme.