APRÈS ART. 2	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Mattei
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après l’article 2, insérer unnouvel article ainsi rédigé :
« Il est inséré un tableauannexe 3 bis au sein du code électoral :
Tableau pourl’élection des conseillers municipaux de Lyon (annexe n° 3bis du code électoral)
Désignation des secteurs
	Arrondissements
constituant les secteurs
	Nombre de sièges
	
1er secteur
	1er
	4
	
2e secteur
	2e
	5
	
3e secteur
	3e
	12
	
4e secteur
	4e
	5
	
5e secteur
	5e
	8
	
6e secteur
	6e
	9
	
7e secteur
	7e
	9
	
8e secteur
	8e
	12
	
9e secteur
	9e
	9
	
Total
	73

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement maintient le tableau annexé n° 3 dans saversion actuelle, en cohérence avec les amendements du rapporteursortant Lyon du périmètre de la proposition de loi.