ART. 2	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Adopté
AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Mattei
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ARTICLE 2
I. – Rédigerainsi le tableau à l’alinéa 3 :
« Tableaudes secteurs pour l’élection des membres des conseilsd’arrondissement de Paris
« 
Désignation dessecteurs
	Arrondissementconstituant les secteurs
	Nombre desièges de conseillers d’arrondissement
	
1ersecteur
	1er,2e, 3e et 4e
	23
	
5esecteur
	5e
	13
	
6esecteur
	6e
	9
	
7esecteur
	7e
	11
	
8esecteur
	8e
	8
	
9esecteur
	9e
	14
	
10esecteur
	10e
	19
	
11esecteur
	11e
	33
	
12esecteur
	12e
	33
	
13esecteur
	13e
	43
	
14esecteur
	14e
	33
	
15esecteur
	15e
	55
	
16esecteur
	16e
	38
	
17esecteur
	17e
	39
	
18esecteur
	18e
	44
	
19esecteur
	19e
	43
	
20esecteur
	20e
	45
	
 ».
II. – Enconséquence, rédiger ainsi le tableau à l’alinéa 5 :
« Tableaudes secteurs pour l’élection des membres des conseilsd’arrondissement de Lyon
« 
Désignation dessecteurs
	Arrondissementconstituant les secteurs
	Nombre desièges de conseillers d’arrondissement
	
1ersecteur
	1er
	12
	
2esecteur
	2e
	12
	
3esecteur
	3e
	44
	
4esecteur
	4e
	15
	
5esecteur
	5e
	20
	
6esecteur
	6e
	22
	
7esecteur
	7e
	37
	
8esecteur
	8e
	36
	
9esecteur
	9e
	23
	
 ».
III. – Enconséquence, rédiger ainsi le tableau à l’alinéa 7 :
« Tableaudes secteurs pour l’élection des membres des conseilsd’arrondissement de Marseille
« 
Désignation dessecteurs
	Arrondissementconstituant les secteurs
	Nombre desièges de conseillers d’arrondissement
	
1ersecteur
	1er,7e
	25
	
2esecteur
	2e,3e
	27
	
3esecteur
	4e,5e
	33
	
4esecteur
	6e,8e
	42
	
5esecteur
	9e,10e
	47
	
6esecteur
	11e,12e
	43
	
7esecteur
	13e,14e
	53
	
8esecteur
	15e,16e
	33
	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif, d’une part, de rétablirau tableau n° 3 annexé au code électoral une répartition du nombrede conseillers d’arrondissement à élire par secteur, ainsi que leprévoyait le texte initial de la présente proposition de loi, et,d’autre part, d’opérer une nouvelle répartition des conseillersd’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille entre secteurs entenant compte des évolutions démographiques.
Premièrement, il est nécessaire que le tableau n°3 annexé aucode électoral répartisse les conseillers d’arrondissement et nonles conseillers municipaux de Lyon à élire par secteur.
En effet, en instaurant un scrutin de liste sur circonscriptionunique pour l’élection des conseillers de Paris et des conseillersmunicipaux de Lyon et Marseille, il n’est plus nécessaire de fixeraux tableaux n° 2, 3 et 4 annexés au code électoral la répartitiondes conseillers municipaux à élire par secteur. En revanche, cetteréforme rend nécessaire d’y fixer le nombre des conseillersd’arrondissement à élire par secteur, ce que prévoyait le texteinitial de la présente proposition de loi.
L’amendement CL23 adopté en commission aurait pour conséquencequ’à Lyon, par exemple, le conseil d’arrondissement du 1er secteurserait composé de 4 membres. Au total, il n’y aurait plus que 73conseillers d’arrondissement pour l’ensemble de la commune deLyon.
Le présent amendement rétablit donc au tableau n°3 du codeélectoral une répartition du nombre de conseillers d’arrondissementà élire par secteur.
Deuxièmement, le présent amendement a pour objectif de tenircompte des évolutions démographiques intervenues dans ladétermination du nombre de sièges de conseiller d’arrondissementpar secteur à Paris, Lyon et Marseille, à partir des populations deréférence des arrondissements publiées par l’Insee, en vigueur au1er janvier 2025.
A cette fin, il procède à la répartition de l’ensemble dessièges de conseiller d’arrondissement entre les secteurs de chaquecommune, selon la méthode de répartition proportionnelle à la plusforte moyenne (méthode d’Hondt), traditionnellement utilisée pourles répartitions de sièges en France.