ART. 2	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Mattei
------------
ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement abroge le huitième alinéa de l’article 2de la présente proposition de loi, qui modifiait l’article L.2511-8 du code général des collectivités territoriales. Lesmodifications opérées au code général des collectivitésterritoriales sont en effet traitées à l’article 3 de la présenteproposition de loi.