APRÈS ART. 2	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°98
présenté par
Mme Runel
à l’amendement n°91 de Mattei Jean-Paul
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APRÈS L’ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.