ART. 26	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1277)
Adopté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Caure et M. Vicot
(avec l’accord du gouvernement)
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ARTICLE 26
Alinéa 70 
Remplacer la référence :
2° 
par la référence :
1° bis
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle.