ART. 19	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1277)
Adopté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Vicot et M. Caure
(avec l’accord du gouvernement)
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ARTICLE 19
Alinéa 29
Remplacer la référence :
4°
par la référence :
neuvième alinéa
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination