ART. 4	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Retiré
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 4
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot : 
« introduire »,
insérer les mots :
« à titre individuel ou parl’intermédiaire de sa personne de confiance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à s’assurer quela personne de confiance d’une personne dont l’état de santé lerequiert et qui a demandé à bénéficier de soins palliatifs sans lesobtenir dans un délai précis, puisse avoir un intérêt à agir enjustice afin que soit ordonnée sa prise en charge.