ART. 15	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 15
À la deuxième phrase del’alinéa 18, substituer aux mots :
« un documentenregistré » 
les mots :
« les directivesanticipées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle n’écarte pas la possibilité pour cespersonnes de pouvoir modifier les directives anticipées dutitulaire. 
Le document enregistré n’est pas défini.
Pour autant, nul doute qu’il s’agisse des directivesanticipées. 
Il convient d’y remédier et d’apporter toutes les clarificationsnécessaires.