ART. 14	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°105
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Au début de laseconde phrase de l’alinéa 3, ajouter les mots :
« Si ce dernier yconsent, ».
II. – À la même secondephrase du même alinéa 3, substituer au mot :
« sont »
les mots :
« peuvent être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux respecter et garantir la libertéindividuelle de décider pour soi-même en proposant que le patientpuisse préciser s’il souhaite ou non que sa famille et/ou lapersonne de confiance participent à l’élaboration du plan créé parl’article 14.