ART. 15	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°106
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand
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ARTICLE 15
À la première phrasede l’alinéa 13, supprimer le mot : 
« grave ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à considérer que toute altération desfacultés cognitives est déjà un obstacle à la rédaction dedirectives anticipées sans autorisation préalable de juge destutelles ou du conseil de famille.