ART. 15	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°108
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand
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ARTICLE 15
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 15
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement similaire à celui déposé à l’alinéa 13. 
Cette phrase apparaît doublement inutile considérant que:
- Il est implicitement évident que toute personne peut demanderde l’aide en rédigeant ses directives anticipées.
- Si la personne a été jugée sans altération grave de sesfacultés cognitives, elle n’a pas besoin apriori d’être accompagnée dans sa démarche. Ilest a minima peu efficace et “bavard” del’inscrire dans le texte.