ART. 15	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
R
AMENDEMENT N°109
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Fabrice Brun, M. Marleix et M. Brigand
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 15, insérer lesdeux alinéas suivants :
« f) Il est ajoutéun alinéa ainsi rédigé : 
« Dans les établissementspublics de santé, un référent directives anticipées est nommé danschaque service mentionné à l’article L. 6146‑1. Ceréférent exerce ces fonctions à titre bénévole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce qu’un référent directives anticipéessoit clairement nommé et identifié dans chaque équipe d’unétablissement public de santé. 
Si l’alinéa 13 de l’article premier crée un référent chargéde coordonner l’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs etl’alinéa 6 de l’article 14 un référent chargé d’assurer le suivi etl’actualisation régulière du plan personnalisé d’accompagnement, iln’existe à ce jour aucune fonction telle que celle que veutcréer le présent amendement.