ART. 15 BIS	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand
------------
ARTICLE 15 BIS
Rédiger ainsi cet article :
« La seconde phrase del’article L. 1111‑12 du code de la santé publique estcomplétée par les mots : « et de professionnels de santéque le patient a consultés par le passé ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble difficile d’établir une hiérarchie entre lestémoignages des membres de la famille du patient qui n’aurait pasrédigé de directives anticipées. 
Cet amendement propose de conserver la rédaction originelle del’article L. 1111-12 du code la santé publique en le complétantplutôt afin d’inclure les témoignages d’autres praticiens que lepatient aurait pu consulter par le passé.