ART. 15 BIS	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°112
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand
------------
ARTICLE 15 BIS
Au début, ajouter les deux alinéassuivants :
« L’article L. 1111‑12 du code de la santé publiqueest ainsi modifié :
« 1° Après la première phrase,est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il recueilleégalement le témoignage de professionnels de santé que le patienta consultés par le passé. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.