ART. PREMIER	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°114
présenté par
M. Di Filippo, Mme Blin, M. Breton, M. Cordier, M. Le Fur, M. Brigand et M. Juvin
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Supprimer lesalinéas 2 et 3.
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 5, supprimer lesmots :
« L’accompagnementet ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 10, supprimer les mots :
« L’accompagnementet ».
IV. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer lesmots :
« L’accompagnementet ».
V. – En conséquence,supprimer les alinéas 16 à 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article introduit une notion d’”accompagnement” quiconstitue de l’avis de nombreux professionnels de santé une sourcede confusion importante quant aux actes qui seront proposés auxpatients et aux modalités de leur prise en charge.
Il est donc préférable de supprimer les alinéas qui mêlentaccompagnement et soins palliatifs pour ne garder que la notion,précise, claire et reconnue de soins palliatifs.