ART. 17	N°117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°117
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand
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ARTICLE 17
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’auteur de l’amendement comprend l’idée que sous-tend cetarticle, il préconise de le supprimer considérant que l’expression”communication alternative et améliorée” est bien trop floue. Or,les questions de consentement, de soins, de vie ou de mortnécessitent une extrême précision quant aux termes utilisés et auxpropositions faites afin de garantir le caractère éthique etdémocratique des dispositions législatives adoptées.