ART. 15	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 21 par laphrase suivante :
« Le professionnel respecteles volontés exprimées par le titulaire de l’espace numérique encas de conflit d’interprétation avec la personne de confiance, leparent ou le proche. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. 
Les débats parlementaires doivent clarifier les choses, d’autantplus lors de l’examen en séance. Une inconnue demeure sur lesprocédures. 
La place accordée aux directives anticipées et la parole de lapersonne de confiance, du parent ou du proche.
Les professionnels de santé ne doivent pas être confrontés à dessituations où la décision leur reviendrait.
Cet amendement vise à ouvrir le débat.