ART. PREMIER	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Di Filippo, Mme Blin, M. Breton, M. Cordier, M. Le Fur, M. Brigand et M. Juvin
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 10 par laphrase suivante : 
« Les actes ayant pour objetde provoquer intentionnellement la mort, tels que le suicideassisté et l’euthanasie, ne peuvent donc avoir lieu dans lesstructures dédiées à ces soins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les promoteurs de l’euthanasie et du suicide assistéles considèrent comme la continuité des soins palliatifs, et queles textes sur la fin de vie et sur les soins palliatifs sontfondamentalement liés, il est essentiel de bien préciser que lessoins palliatifs et d’accompagnement excluent l’euthanasie et lesuicide assisté et que ces actes ne peuvent être pratiquésdans les structures au sein desquelles ces soins sontprodigués.
Toute confusion sera ainsi évitée et le malade et sa famillepourront être pleinement confiants dans les intentions et actionsdu personnel soignant.