ART. PREMIER	N°130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°130
présenté par
M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin et Mme de Maistre
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 5, après le mot :
« malade »,
insérer les mots :
« , quel que soit sonlieu de vie ou de soin, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès aux soins palliatifs doitêtre garanti dans l’ensemble des lieux de vie ou de soins. Sil’offre est principalement concentrée en établissementshospitaliers, lorsque les Unités de Soins Palliatifs existent ouqu’une Equipe Mobile de Soins Palliatifs assure le suivi dans lesdifférents services, de nombreux lieux de vie et de soins nebénéficient pas de cette offre. Cela concerne tout particulièrementles EHPAD, les hôpitaux de proximité ou les personnes à domicile,malgré l’engagement des professionnels libéraux et des équipes deHAD. Aussi, afin d’insister sur la nécessaire diffusion de cessoins quel que soit le choix de vie du patient, cet amendementprécise les objectifs d’accessibilité