ART. PREMIER	N°135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°135
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’avant-dernière phrasede l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction des directivesanticipées définies à l’article L. 1111‑11 et la désignationde la personne de confiance sont inadaptées dans les situations oùla personne est en soin palliatif et peut ne pas disposer de toutesses capacités de discernement.