ART. PREMIER	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°136
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 13, après le mot :
« référent »,
insérer le mot :
« médical ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision afin delever toute ambiguïté avec le bénévolat.