ART. PREMIER	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°137
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 15, après le mot :
« domicile »,
insérer les mots :
« , y compris en maisonsd’accueil spécialisé et en foyers d’accueil médicalisé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes porteuses dedéficience intellectuelle se trouvent souvent placées en foyersspécialisés. Il faudrait que la notion de « soins palliatifs àdomicile » s’étende à ces foyers et aux maisons d’accueilspécialisé afin que les besoins particuliers des personnesporteuses de déficience intellectuelle soient satisfaits.