ART. 2	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°138
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 10 par lesmots :
« spécifiquement investiesdans les soins palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient préciser laqualité des bénévoles, associations d’aidants et associationsd’usagers du système de santé en spécifiant leur implicationparticulière dans les soins palliatifs, tel que cela peut êtrementionné à l’article L. 1110‑11 du Code de la SantéPublique.