TITRE	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet
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TITRE
Au titre, substituer auxmots :
« et aux »
les mots :
« de la fin de vie avecdes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Examiner la proposition de loirelative à l’accompagnement et aux soins palliatifs nécessited’exposer clairement les objectifs du texte.
Mal nommer ou tenter d’éluder une politique publique sur laquelleles élus travaillent peut être totalement contreproductif pour labonne compréhension des travaux parlementaires sur le terrain.
Quelles que soient les opinions des parlementaires, rien n’est pireque d’installer une distance entre la rédaction et l’applicationconcrète de la loi. Les soins d’accompagnement sont proposés à lapersonne malade dans le cadre de son parcours de soins et mis enplace le plus précocement possible. Tous les professionnels desanté font donc de l’accompagnement ; ce n’est pas le cas des soinspalliatifs qui complètent les soins curatifs et sont une disciplineà part entière.
Si des soins d’accompagnement définissent des soins plus larges queles soins palliatifs, il est à craindre que supprimer le termeprécis des soins palliatifs soit un artifice pour combler le manquede déploiement sur l’ensemble du territoire national. Il convientpour cela de travailler sur une véritable loi de programmation dufinancement de l’accompagnement et de la perte d’autonomie.
Les Français réclament avant toutla possibilité de bénéficier des soins palliatifs dans tous lesterritoires.
Tel est le sens de cet amendement.