APRÈS ART. 9 BIS	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Retiré
AMENDEMENT N°144
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9 BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 1414‑3‑3 du codede la santé publique est complété par un 6° ainsirédigé :
« 6° De développer desindicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soinspalliatifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet deconfier à la Haute autorité de santé une mission de définitiond’indicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soinspalliatifs.