ART. 10	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°148
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Elles sont préparées àrecevoir des personnes en situation de handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes en situation dehandicap ont besoin d’un suivi particulier tout au long de leur vieet a fortiori à la fin de leur vie tout particulièrement si ellessont placées dans des maisons de soins palliatifs.