APRÈS ART. 13	N°150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°150
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
À la première phrase dupremier alinéa de l’article L. 1110‑11 du code de lasanté publique, après le mot : « vie », sont insérésles mots : « au sens del’article L. 1110‑10 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Il convient de préciser la fonction des bénévoles et leurintégration dans le parcours de soins palliatifs, au sens del’article L.1110_10 du Code de la Santé Publique.