ART. 15	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°155
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE 15
Supprimer les alinéas 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction est inadaptée à la réalité sociologique etexpose les personnes au risque d’abus de faiblesse.