ART. 15	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Retiré
AMENDEMENT N°156
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE 15
À la fin de l’alinéa 11,supprimer les mots :
« et le mot :« rédaction » est remplacé par les mots :« production et de révision à tout moment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.