ART. 15	N°157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Retiré
AMENDEMENT N°157
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis L’article L. 1111‑12 estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’ilexiste une contradiction entre les directives anticipées et l’avisde la personne de confiance, les directives anticipées prévalentsur l’avis de la personne de confiance ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement répond à unepréoccupation de l’Igas qui a souligné que la contradiction entredirectives anticipées et avis de la personne de confiance pouvaitse rencontrer.