ART. PREMIER	N°165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°165
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 13 :
« Dans chaque établissement desanté et chaque établissement mentionné au 6° du I del’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et desfamilles, un référent chargé de coordonner l’accès àl’accompagnement et aux soins palliatifs est nommé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir la nomination d’un référent danschaque établissement de santé, qu’il soit public ou privé, et danschaque EHPAD.