ART. PREMIER	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°167
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 14, substituer aux mots :
« des soins palliatifs etd’accompagnement »,
les mots :
« de l’accompagnement et dessoins palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est de cohérenceavec l’ensemble du texte.